Réunion de travail à Manosque dans le cadre du projet de loi 3D

A l'invitation d'Elisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, et de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Charles Ange Ginésy, Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, était présent à Manosque.
Une mobilisation des élus locaux pour débattre du projet de loi « Décentralisation, différenciation et déconcentration », dite loi 3D.

« Une étape de concertation dans la Région SUD-Provence Alpes Côte d’Azur, présidée par Renaud Muselier, axée notamment sur les problématiques de la transition écologique, de développement agricole, de déploiement des énergies renouvelables, de gestion des risques naturels… comme nous l’avons appréhendé depuis 2 ans avec le Département des Alpes-Maritimes au travers de notre politique GREEN Deal.

A cette occasion, j’ai pu rapporter auprès des Ministres notre préoccupation première : l’urgence de rétablir la proximité avec les citoyens, de redonner du sens à l’action publique et de cesser les réformes que nous subissons depuis des décennies, aboutissant à l’inefficacité de l’action politique au sens noble. J’ai également défendu l’idée d’évaluer les politiques publiques et d’associer à cette évaluation la société civile.
La première assurance qui m’a été donnée par Jacqueline Gourault, c’est qu’il n’y aura pas de nouvelle réforme territoriale. Pas de nouveau big bang qui rebat les cartes des compétences et des limites territoriales et perturbe la lisibilité et l’efficacité de l’action publique.
Entre autres, j’ai pu exprimer le souhait, dans le cadre de la différenciation territoriale, de repositionner le Conseil départemental sur des problématiques lourdes :
- la gestion des déchets ménagers, aujourd’hui à saturation de traitement dans les Alpes-Maritimes, responsabiliser le Conseil départemental serait une solution à cette problématique.
- les Maisons de Retraite (EHPAD), au sein desquelles il serait souhaitable qu’il n’y ai qu’un seul gestionnaire de compétence et un seul financeur clairement établit. Le système actuel de responsabilité partagé entre l’Agence Régionale de Santé pour les soins et le Département pour la Dépendance, instaure une tutelle à deux têtes qui ne permet pas de mettre en oeuvre des politiques claires, efficaces, cohérentes.

- la question du risque inondation si prégnante dans les Alpes-Maritimes, avec le positionnement du Syndicat Départemental (SMIAGE) qui met en oeuvre tous les grands chantiers de protection des biens et personnes face aux inondations mais qui n’a pas de capacité propre de financement ; cette capacité ayant été laissée, de par la loi, aux intercommunalités.
La concertation est lancée et je poursuivrai mon travail de propositions lors du débat départemental. » Charles Ange Ginésy
Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes