Réforme territoriale et impacts touristiques : les maires des stations de montagne en colère adressent une lettre ouverte à la Ministre Marylise LEBRANCHU
Alors que le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) doit être examiné en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 9 juillet prochain, le Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), Charles-Ange GINESY, soutenu par cinquante parlementaires de la montagne, de sensibilités politiques différentes, appelle le gouvernement à réviser sa position sur le transfert de la compétence « promotion du tourisme ».
Les élus expriment leur inquiétude et demandent à la Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, de ne pas imposer un transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme » des communes aux intercommunalités. Ils revendiquent au contraire une solution « de bon sens » permettant l’adaptation aux spécificités touristiques des territoires en privilégiant un transfert optionnel.
Comme l’ont rappelé les Maires des stations de montagne, réunis le 3 juillet dernier à l’occasion d’une rencontre des massifs de la Savoie et de la Haute-Savoie, un transfert obligatoire pénalisera l'offre touristique de la montagne française et sera de surcroît impossible à mettre en œuvre dans certains territoires.
« Si le transfert obligatoire est validé par la Commission Mixte Paritaire (CMP), cela serait dramatique pour l’économie de nos territoires et à terme de façon certaine la France perdra sa position de leadership en tant que destination touristique mondiale du ski ! » estime Charles-Ange Ginésy, Président de l’ANMSM.
Les marques de nos grandes stations perdront peu à peu leur notoriété. Certains territoires connaîtront de plus, une situation ubuesque, des communes pouvant être supports d’une même station, tout en appartenant à des vallées et des intercommunalités différentes. À la Plagne en Savoie, par exemple, quatre communes sont supports du domaine skiable mais, situées dans des vallées différentes, elles sont rattachées, pour des raisons de proximité, à deux intercommunalités distinctes. Comment et qui assurera alors la promotion touristique et avec quels moyens ?
Même lorsque les périmètres des stations et des intercommunalités se rejoignent, les communes supports de stations sont souvent les seules communes touristiques au sein de leurs intercommunalités. Ne disposant que d’un très faible nombre de voix, elles n’auront alors aucune marge de manœuvre pour défendre les enjeux touristiques !
L’ANMSM plaide donc pour que le caractère optionnel du transfert de la compétence « promotion du tourisme » soit rétabli, comme l’avait préconisé le Sénat.
Pour faire entendre leur voix, les maires entendent également sensibiliser les membres de la Commission Mixte Paritaire.
Parlementaires cosignataires :
Charles Ange GINESY, Député des Alpes-Maritimes, Président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM)
Damien ABAD, Député de l’Ain, Président du département de l'Ain
Bernard ACCOYER, Député de la Haute-Savoie
Danielle AUROI, Députée du Puy-de-Dôme, Président de la Commission des Affaires européens à l’Assemblée nationale
Jean-Pierre BARBIER, Député de l’Isère, Président du département de l'Isère
Xavier BRETON, Député de l’Ain
Michel BOUVARD, Sénateur de la Savoie
François CALVET, Sénateur des Pyrénées-Orientales
Jean-Claude CARLE, Sénateur de la Haute-Savoie
Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain
Gérard CHERPION, Député des Vosges
Eric CIOTTI, Député des Alpes-Maritimes, Président du département des Alpes-Maritimes
Marie-Christine DALLOZ, Députée du Jura
Sophie DION, Députée de la Haute-Savoie, Présidente du groupe d’étude Montagne à l’Assemblée nationale
Dominique DORD, Député de la Savoie
Virginie DUBY-MULLER, Députée de la Haute-Savoie
Christian ESTROSI, Député des Alpes-Maritimes, Président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénatrice des Alpes-Maritimes
Bernard FOURNIER, Sénateur de la Loire
Laurent FURST, Député du Bas-Rhin
Hervé GAYMARD, Député de la Savoie, Président du département de la Savoie
Annie GENEVARD, Députée du Doubs, chargée par le Premier ministre d’une mission sur la réactualisation de la loi Montagne
Joël GIRAUD, Député des Hautes-Alpes, Président de la CP du Conseil National de la Montagne (CNM)
Colette GIUDICELLI, Sénatrice des Alpes-Maritimes
Daniel GREMILLET, Sénateur des Vosges
Jean-Claude GUIBAL, Député des Alpes-Maritimes
Loïc HERVE, Sénateur de la Haute-Savoie
Francis HILLMEYER, Député du Haut-Rhin
Bernadette LACLAIS, Députée de la Savoie, chargée par le Premier ministre d’une mission sur la réactualisation de la loi Montagne
Jean LASSALLE, Député des Pyrénées-Atlantiques
Jean LEONETTI, Député des Alpes-Maritimes
Jean-Pierre LELEUX, Sénateur des Alpes-Maritimes
Jean-François LONGEOT, Sénateur du Doubs
Lionnel LUCA, Député des Alpes-Maritimes
Alain MARLEIX, Député du Cantal
Pierre MEDEVIELLE, Sénateur de la Haute-Garonne
Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Député de la Lozère
Patricia MORHET-RICHAUD, Sénatrice des Hautes-Alpes
Cyril PELLEVAT, Sénateur de la Haute-Savoie
Jackie PIERRE, Sénateur des Vosges
Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin
Martial SADDIER, Député de la Haute-Savoie
Béatrice SANTAIS, Députée de la Savoie
Gilbert SAUVAN, Député des Alpes-de-Haute-Provence, Président du département des Alpes-de-Haute-Provence
Michel SAVIN, Sénateur de l'Isère
Fernand SIRE, Député des Pyrénées-Orientales
Michel SORDI, Député du Haut-Rhin
Eric STRAUMANN, Député du Haut-Rhin, Président du département du Haut-Rhin
Lionel TARDY, Député de la Haute-Savoie
François VANNSON, Député des Vosges, Président du département des Vosges
Jean-Pierre VIAL, Sénateur de la Savoie
