Finances locales et FPIC : l'ANMSM en première ligne pour défendre les collectivités

Alors que le Gouvernement doit présenter cette semaine son projet de loi de finances pour 2018, premier du quinquennat d'Emmanuel MACRON, l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne s'alarme des conséquences désastreuses des dispositifs budgétaires qui asphyxient leur collectivité et menacent le travail des élus. En cinq ans, la situation des finances locales des stations de montagne s'est largement détériorée.

Diminution drastique des dotations, augmentation des contributions au Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et modes de calcul ineptes, étranglent les communes supports de stations. Face à cet acharnement, les élus de l’ANMSM ont voté une motion pour préserver les finances locales et appellent à une réaction des parlementaires et du Gouvernement afin de rendre aux communes leurs capacités d’action.

« Notre association bataille en première ligne pour soutenir les élus locaux qui œuvrent au quotidien pour contribuer à l'attractivité et au dynamisme de l'économie touristique française, dans un contexte de concurrence internationale exacerbée. En deux ans, la France a chuté de la 1ère à la 3ème place dans le classement mondial en termes de fréquentation des domaines skiables. La situation est critique. Faudra-t-il attendre un point de non-retour pour que le Gouvernement comprenne enfin nos difficultés sur lesquelles nous ne cessons pourtant de l’alerter ? » indique Charles-Ange Ginésy, Président de l’ANMSM.

L’association précise que pour accueillir chaque année plus de 10 millions de touristes, dont 30 % de visiteurs internationaux, les communes supports de stations de montagne doivent réaliser d’importants investissements et que l’incidence des charges est beaucoup plus forte sur leurs budgets en raison des spécificités des territoires touristiques de montagne.

Charles-Ange Ginésy, se dit inquiet. « Notre capacité d’autofinancement est aujourd’hui menacée par les pressions budgétaires croissantes. Dotations, prélèvements au FPIC et méthodes de calcul inadaptées, c’est la triple-peine pour les stations de montagne ! Quels services pourrons-nous rendre sur nos territoires si nous n’avons plus les moyens d’entretenir nos routes et nos équipements ? »

Afin de sauvegarder les capacités d’investissement des stations de montagne, l’ANMSM demande au gouvernement :

1)     D’intégrer dans le calcul des contributions au (FPIC) la prise en compte des charges spécifiques supportées par les communes supports de stations de montagne ;

2)     De prévoir dans le cadre de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF),

-        une révision des modalités de prise en compte de la population touristique dans la population DGF en comptabilisant deux habitants par résidence secondaire ;

-        la préservation des montants des anciennes dotations touristiques acquises par certaines communes intégrés aujourd’hui dans la dotation forfaitaire ;

3)     De supprimer le plafonnement de la population à partir de laquelle est calculée l’éligibilité et le montant de la fraction bourg-centre de la Dotation de solidarité Rurale (DSR) ;

4)     D’abandonner la réforme de la taxe d’habitation en garantissant l’autonomie fiscale des communes et une mise à jour des valeurs locatives selon les territoires.