Président du Département des Alpes-Maritimes
Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
14/11/2012
Finance - Les départements de montagne mieux dôtés !

Finance - Les départements de montagne mieux dôtés !

Après avoir obtenu l'assurance de Marylise
Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, d'une augmentation de la dotation globale du fonctionnement des départements où la voirie en zone de montagne est importante, Charles-Ange Ginésy a retiré son amendement visant à introduire la longueur de voirie départementale dans le calcul de la CVAE (ex Taxe Professionnelle).

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