Alpes d'Azur – Dotations d'Etat et contrat de territoire avec la Région pour le conseil communautaire

En préambule de ce conseil communautaire, le président de la communauté de communes Alpes d'Azur, Charles-Ange Ginésy a ouvert la séance en voulant faire taire une rumeur publique faisant état de problèmes de trésorerie de la collectivité, confirmant « le bon état de santé de nos finances ».

En ce qui concerne l’ordre du jour, le 1er point d’importance abordé était un débat sur la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC). Su ce thème, le président a lancé ce débat en rappelant qu’en 2014 une solution de bon sens l’avait emporté : « les communes avaient unanimement décidé de reverser leur FPIC à la communauté de communes Alpes d’Azur, permettant une solidarité entre communes plus ou moins favorisées. Notre intercommunalité pourrait éprouver des difficultés par rapport aux compétences qui pourraient lui échoir dans le cadre de la loi Notre qui prévoit le transfert des compétences Eau, Assainissement et Tourisme, même si le débat n’est pas terminé à l’Assemblée Nationale ». Un débat à venir qui pourrait bien amputer de nouveau un budget déjà serré d’Alpes d’Azur.

« C’est pour cela que je sollicite les communes pour qu’elles cèdent leur  FPIC à Alpes d’Azur, comme nous l’avons fait l’an passé, et qui a servi à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires de nos enfants ».  En tout, ce sont un peu plus de 230 000€ qui seraient ainsi versés à la CC Alpes Azur. Une demande majoritairement suivie par les représentants intercommunautaires. Reste à présent aux conseils municipaux de chaque commune de délibérer.

Le conseil a ensuite approuvé le Contrat Régional d’Équilibre Territorial (CRET) 2015-2017 avec la Région PACA. Ce contrat de 3 ans concrétise le projet du Pays Vallées d’Azur Mercantour porté par la CCAA et qui repose sur 4 axes stratégiques : la transition énergétique, l’aménagement du territoire, l’économie et le développement durable. « Ce contrat nous permettra de recevoir une enveloppe de 1 250 000€ pour financer des projets concrets sur notre territoire ». A cette occasion, 3 représentants ont été élus pour représenter Alpes d’Azur au comité de programmation du Groupe d’Action Local (GAL) Leader Alpes et Pré-Alpes d’Azur qui met notamment en œuvre la stratégie et sélectionne les opérations financées par Leader : Pierre Tardieu, Jean-Pierre David et Arnaud Prigent.